Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :
https://onwavy les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site https://onwavy.com est la propriété exclusive de Matheo Pereira, qui l’édite.
ONWAVY est une Entreprise Individuelle
Matheo Pereira est le président de l'Entreprise Individuelle.
Tél : 0605160601
77 rue de bondues, – 59200 TOURCOING
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tourcoing sous le numéro 954 006 581 00019
Adresse de courrier électronique : contact.onwavy@gmail.com
Directeur de la publication : Pereira Matheo
Contactez le responsable de la publication : pereiramatheo@onwavy.com
HÉBERGEMENT
Google Domains
ONWAVY est une marque déposée INSEE
Qui sommes-nous ?
ONWAVY est une Entreprise Individuelle enregistrée sous le numéro 954 006 581 00019, Référence INSEE G 3454 268548 7
Adresse postale : 77 RUE DE BONDUES 59200 TOURCOING
L’adresse de notre site Web est : https://onwavy.com
Nous sommes une agence de marketing digital.
L'Entreprise Individuelle a été crée en 2023.
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels :
Nous collectons les renseignements suivants :
Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Ville
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Numéro de carte de crédit
Numéro de sécurité sociale / d’assurance maladie (formation)
Genre / Sexe
Âge / Date de naissance
Scolarité / Formation
Profession
Revenus / ressources financières
Objectifs
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire d’inscription au site Web
Formulaire de commande
Sondage d’opinion
Concours
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Suivi de la commande
Informations / Offres promotionnelles
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Statistiques
Contact
Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Forum ou aire de discussion
Commentaires
Correspondance
Informations ou pour des offres promotionnelles
Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :
Adresse IP
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet :
Amélioration du service et accueil personnalisé
Profil personnalisé de consommation
Suivi de commande
Statistique
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Code postal : 77 rue de bondues, TOURCOING 59200
Courriel : onwavy.contact@gmail.com
Téléphone : 0605160601
Section du site web : https://onwavy.com
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Sécurité :
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Utilisation des données personnelles collectées :
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistrée et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Cookies :
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Durées de stockage de vos données :
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Législation :
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives Française.
Conditions Générales de Ventes :
Désignation :
ONWAVY est une Entreprise Individuelle installée en tant que vente de service en marketing digital et développement entreprise, produits digitaux.
Elle est présidée par monsieur Matheo Pereira.
Son siège social est fixé au 77 rue de bondues, 59200 TOURCOING.
ONWAVY conçoit, élabore et dispense des services afin de transiter les bars et les restaurants essentiellement dans les Hauts-de-France, mais aussi sur l’ensemble du territoire national.
LEXIQUE :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un service auprès de ONWAVY
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
Objet :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services engagées par ONWAVY pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Devis et attestation :
Pour chaque formules, un devis est adressé par ONWAVY au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à ONWAVY par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal ou mail.
Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA est non applicable, art. 293B du CGI.
Ils sont consultables sur le site, sur chacune des pages de formation :
L’organisme se réserve la possibilité d’appliquer des augmentations, promotions, rabais, ristournes ou remises à tout moment.
Le règlement du prix de la formule est à payé directement, après réception de la facture, par virement bancaire.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Le règlement du prix de la formation est effectué par virement en précisant le numéro de facture, le nom de l’entreprise et son numéro SIREN/SIRET.
Conditions d’annulation et de report :
Toute annulation par le client doit faire l’objet d’une notification écrite (mail, courrier) au plus tard 7 jours calendaires avant le début de la mise en place des services.
En cas de renoncement par le client :
à l’exécution de la présente convention dans un délai de 7 jours francs avant la date de démarrage de la prestation de formule, objet de la présente convention, le client s’engage au versement de la somme de 20% du prix total de la formules à titre de (dédommagement, réparation ou dédit).
Les montants versés par le client au titre de dédommagement ne pourront pas être imputés par le client sur son obligation définie à l’article L-6331-1 du code du travail ni faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par un OPCA.
En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de services dû à l’organisme ONWAVY, celui-ci doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
ONWAVY ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.
Propriété intellectuelle et copyright :
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo…) utilisés par ONWAVY pour assurer les formations constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de ONWAVY.
Descriptif et programme des formations :
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif.
L’intervenant se réserve le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
Confidentialité et communication :
ONWAVY et le Client :
s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par ONWAVY au Client.
Les accès aux vidéos et tout support des formations sont strictement réservés au client pendant la durée de son abonnement. L’accès ne doit pas être divulgué à un autre participant autre que le client lui-même.
ONWAVY s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Clients.
Cependant, le Client accepte d’être cité par ONWAVY comme client de ses Services. A cet effet, le Client autorise ONWAVY à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Les parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
Protection et accès aux informations à caractère personnel :
Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et de le tenir informé des offres de service de ONWAVY.
Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
Droit applicable et juridiction compétente :
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et ONWAVY à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable.